Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site blog.top-web.ch et les transactions effectuées via ce site. En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Produits et Services
Top Web propose des services de création et de gestion de contenu web, ainsi que d'autres services digitaux. Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées via le formulaire de contact ou tout autre moyen mis à disposition sur le site. Chaque commande est confirmée par email et devient définitive à réception du paiement.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF). Top Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des services s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Le service sera activé après réception du paiement complet.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services déjà exécutés.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, sont la propriété de Top Web ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Top Web ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
9. Modifications des CGV
Top Web se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.